CONDITIONS D'UTILISATION
CONCOURS DE PATINAGE DE VITESSE D'ING (le « concours »)
Le site et le concours sont gérés exclusivement par Agenda Sport Marketing Inc. au nom de la Compagnie d'assurance ING du Canada (« ING »), en collaboration avec Patinage de vitesse Canada, Catriona Le May Doan et Comrade Inc. (désigné dans leur ensemble par « Agenda »).
Toutes les personnes qui utilisent ou consultent le site Web du Concours de patinage de vitesse d'ING ou qui y accèdent à l'adresse www.defipatinagedevitesseING.com (le « site ») seront ci-après désignées les « utilisateurs ». En accédant à ce site, les utilisateurs consentent automatiquement à respecter les conditions d'utilisation du site (les « conditions d'utilisation ») et la Politique de confidentialité de Le monde du patinage de vitesse, disponible en cliquant ici. Les utilisateurs doivent périodiquement passer en revue la plus récente version des conditions d'utilisation, car Agenda peut de temps à autre, à sa seule discrétion, modifier ou réviser ces conditions d'utilisation. Il est entendu que les utilisateurs seront liés par de telles modifications ou révisions.
Le site peut contenir des liens menant aux sites Web de tiers qui ne sont pas sous le contrôle intégral ou majoritaire d'Agenda. Agenda n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité et aux pratiques de tels sites Web. Agenda ne peut pas censurer ni modifier le contenu des sites Web de ces tiers. Les utilisateurs dégagent expressément Agenda de toute responsabilité résultant de leur utilisation du site Web de n'importe quel tiers.
- COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR
Les utilisateurs conviennent de ne pas soumettre de matériel assujetti au droit d'auteur, protégé par des obligations de confidentialité ou autrement assujetti aux droits exclusifs de tiers, notamment les droits à la vie privée et à la protection de la personnalité, à moins qu'ils ne soient propriétaires de tels droits ou qu'ils aient obtenus l'autorisation du propriétaire légitime de publier le matériel et d'accorder à Agenda tous les droits de licence prévus aux présentes. Les utilisateurs déclarent posséder les licences, les droits, les consentements et les autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser Agenda à utiliser les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, le droit d'auteur ou tout autre droit exclusif à l'égard de n'importe quelle soumission d'un utilisateur et permettre l'inclusion et l'utilisation de la soumission de l'utilisateur de la manière envisagée par le site et les présentes conditions d'utilisation.
Les utilisateurs acceptent que leur soumission soit filtrée et examinée par Agenda avant d'être publiée sur le site. De plus, les utilisateurs reconnaissent qu'Agenda ne garantit pas la confidentialité des soumissions effectuées sur le site. Un utilisateur est seul responsable de ses propres soumissions et des conséquences de leur contribution ou publication. En effectuant une soumission sur le site, les utilisateurs accordent à Agenda une licence mondiale, non exclusive, sans droits d'auteur et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées aux fins de publication et exécuter la soumission d'utilisateur dans le cadre du site et des activités d'Agenda, notamment pour promouvoir et redistribuer la totalité ou une partie du site dans n'importe quel format ou canal médiatique. Les utilisateurs accordent également aux autres utilisateurs une licence non exclusive pour accéder aux soumissions sur le site et utiliser, reproduire, distribuer, afficher et exécuter les soumissions d'utilisateur dans la mesure permise par les fonctions du site et les conditions d'utilisation.
Agenda n'est pas responsable du comportement en ligne ou hors ligne de tout utilisateur. Agenda ne soutient aucunement toute soumission d'utilisateur ni les opinions, les recommandations ou les avis qu'il y exprime. Agenda décline expressément toute responsabilité à l'égard des soumissions d'utilisateur. Agenda n'autorise pas les violations du droit d'auteur et des droits de propriété intellectuelle sur son site. Si Agenda est avisée en bonne et due forme que du contenu ou des soumissions d'utilisateur violent les droits de propriété intellectuelle de toute autre personne, Agenda les supprimera du site. Agenda se réserve le droit de supprimer du contenu et des soumissions d'utilisateur sans préavis.
Les utilisateurs doivent comprendre que lorsqu'ils accèdent au site, ils sont exposés aux soumissions d'autres utilisateurs en provenance de diverses sources et qu'Agenda n'est pas responsable de l'exactitude, de la pertinence, de la sécurité et des droits de propriété intellectuelle afférents à ces soumissions d'utilisateur.
- AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Il est entendu que les utilisateurs utilisent le site à leurs propres risques. Dans la mesure permise par la loi, Agenda et ses directeurs, ses administrateurs, ses employés et ses entrepreneurs déclinent toute garantie, expresse ou implicite, relative au site et ne sont pas responsables de quelque façon que ce soit du contenu qui se trouve sur le site. Agenda ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité du contenu du site ou du contenu de tout site qui lui est lié. Agenda n'assume aucune responsabilité à l'égard (1) des erreurs, fautes ou inexactitudes du contenu; (2) des préjudices corporels ou dommages matériels, de quelque nature que ce soit, qui résultent de votre accès au site ou de son utilisation; (3) de tout accès ou utilisation non autorisés des serveurs sécurisés du site, ainsi que de tout renseignement personnel ou financier qu'ils contiennent; (4) de toute interruption ou cessation de transmission en provenance ou en destination du site; (5) de tous bogues, virus, chevaux de Troie ou autres pouvant être transmis au site ou à partir de celui-ci par tout tiers, et/ou (6) des erreurs et omissions au sein de tout contenu ou des pertes et dommages de quelque nature que ce soit encourus des suites de l'utilisation de toute soumission ou de tout contenu affiché, envoyé par courriel, transmis ou autrement rendu disponible par l'entremise du site.
Le site peut être temporairement indisponible de temps à autre à des fins de maintenance ou autres. Agenda n'assume aucune responsabilité à l'égard des erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission et défaillances des voies d'intercommunication, ainsi que du vol, de la destruction et de l'altération des communications d'utilisateur ou de leur accès non autorisé. Agenda n'est pas responsable des défectuosités techniques ou de tout autre problème afférant au réseau ou au service téléphonique, aux systèmes informatiques, aux serveurs ou à leurs fournisseurs, au matériel informatique ou de téléphonie cellulaire, aux logiciels, aux défaillances du courrier électronique ou du matériel en raison de problèmes techniques ou d'encombrement sur Internet ou sur le site, ou de toute combinaison de ces problèmes, notamment tous préjudices corporels ou dommages matériels à l'ordinateur, au téléphone cellulaire ou à tout autre matériel de l'utilisateur ou de toute autre personne, qui découlent ou résultent de l'utilisation ou du téléchargement de tout contenu sur le Web. En aucun cas Agenda ne sera tenue responsable des pertes et des dommages, de quelque nature que ce soit, y compris les pertes et les dommages liés à toute soumission et les préjudices corporels ou le décès liés à l'utilisation du site par quiconque, à toute soumission ou application de tiers, à tout logiciel ou à contenu affiché sur le site ou par son entremise, ou transmis aux utilisateurs ou à toute interaction entre utilisateurs, que ce soit en ligne ou hors ligne.
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Agenda, ses directeurs, ses employés ou ses entrepreneurs n'assument aucune obligation envers les utilisateurs du site ou les tiers en ce qui concerne les dommages indirects, punitifs ou particuliers découlant (1) d'erreurs, de fautes ou d'inexactitude du contenu; (2) de préjudices corporels ou de dommages matériels, de quelque nature que ce soit, qui résultent de l'accès au site ou de son utilisation; (3) de tout accès ou utilisation non autorisés de nos serveurs sécurisés, ainsi que de tout renseignement personnel ou financier qu'ils contiennent; (4) de toute interruption ou cessation de transmission en provenance ou en destination du site; (5) de tous bogues, virus, chevaux de Troie ou autres pouvant être transmis à notre site ou à partir de celui-ci par tout tiers; (6) d'un manque à gagner ou d'une perte de données causés par l'utilisation du site par les utilisateurs; (7) de toute erreur ou omission au sein de n'importe quel contenu ou des pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit, encourus des suites de l'utilisation par l'utilisateur de toute soumission ou de tout contenu affiché, envoyé par courriel, transmis ou autrement rendu disponible par l'entremise du site, que ces dommages soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit civil ou toute autre théorie juridique et peu importe si Agenda est au courant ou a été avisée de la possibilité de ces dommages. La précédente limitation de responsabilité s'applique dans la mesure permise par la loi du territoire en cause.
Les utilisateurs reconnaissent spécifiquement qu'Agenda ne sera pas tenue responsable des soumissions d'utilisateur ou de tout comportement diffamatoire, répréhensible ou illégal de tout utilisateur ou tiers et que les risques de préjudices ou de dommages découlant des éléments précédents reposent entièrement sur l'utilisateur.
Le site est géré et offert par Agenda dans ses installations de l'Alberta. Agenda ne fait aucune déclaration selon laquelle l'utilisation du site est appropriée ou possible à d'autres endroits. Les utilisateurs qui accèdent au site dans d'autres territoires le font de leur plein gré et ont l'obligation de respecter les lois locales.
- INDEMNITÉ
Les utilisateurs consentent à défendre, à indemniser et à dégager de toute responsabilité Agenda ainsi que tous ses administrateurs, ses directeurs, ses employés, ses partenaires, ses entrepreneurs et ses agents relativement aux demandes d'indemnité, aux dommages-intérêts, aux obligations, aux pertes, au passif, aux coûts, aux dettes et aux frais (y compris, entre autres, les dépens procureur-client) découlant : (i) de l'accès des utilisateurs au site; (ii) de la violation par les utilisateurs des règlements officiels du concours (les « règlements »); (iii) de la violation par les utilisateurs de tout droit d'un tiers, notamment un droit d'auteur, un droit de propriété ou un droit de protection des renseignements personnels; ou (iv) de toute demande d'indemnité à l'effet que l'une des soumissions a causé des dommages à un tiers. Cette obligation de défendre et d'indemniser survivra à la cessation d'utilisation du site par les utilisateurs.
- CONFIDENTIALITÉ
En utilisant ce site ou en y accédant, ou en s'inscrivant au concours, les utilisateurs consentent aux modes de collecte, d'utilisation et de divulgation de leurs renseignements personnels, tels qu'établis dans la Politique de confidentialité de Le monde du patinage de vitesse, disponible en cliquant ici. Toute question concernant les renseignements personnels conservés par Agenda doit être adressée au Responsable de la protection de la vie privée d'Agenda à privacy@nationdepatinagedevitesse.com
- GÉNÉRALITÉS
Les utilisateurs reconnaissent que : Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit substantiel interne de la province d'Alberta, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout différend ou toute demande d'indemnité entre un utilisateur et Agenda qui découle en totalité ou en partie du site devra être porté exclusivement devant un tribunal compétent situé à Calgary en Alberta. Les présentes conditions d'utilisation, telles que modifiées par Agenda à sa seule discrétion, de temps à autre, les règlements, ainsi que tout autre avis juridique publié par Agenda sur le site, constituent l'entière convention intervenue entre l'utilisateur et Agenda à propos du site et du concours. Si toute disposition des présentes conditions d'utilisation devait être jugée non valide par un tribunal compétent, l'invalidité d'une telle disposition ne portera pas atteinte à la validité des autres dispositions de ces conditions d'utilisation, lesquelles demeurent en vigueur. Aucune renonciation à toute condition des conditions d'utilisation ne sera réputée constituer une renonciation supplémentaire ou permanente quant à une telle condition ou à toute autre condition. En outre, le défaut d'Agenda de faire valoir tout droit ou disposition en vertu de ces conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à un tel droit ou disposition.
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Date de la dernière révision : Le 30 octobre 2007
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